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raison sociale (loc. f.)
Définition(s)
Nom qu'adopte une firme constituée en société de personnes (société en nom collectif ou société en commandite simple ou en commandite par actions) et qui figure à ses statuts.
La firme peut également utiliser un nom commercial ; mais celui-ci doit, dans les actes et documents, être suivi au moins une fois de la raison sociale.
Ce terme est souvent employé à tort pour d'autres types de sociétés ou d'autres formes de désignation.
V. Enseigne.
Traductions
Voir aussi
dénomination sociale livraison à domicile RSE : responsabilité sociale des entreprises livraison à bouche de quai ESS : Entreprise sociale et solidaire vente livraison à domicile ISR : Investissement Socialement Responsable demande maximale raisonnable paiement à la livraison CVL : certificat de vérification des livraisons
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