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Il n'y a qu'un terme pour 'local community property' en Anglais (GB)
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
Plateforme de gestion des données AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés destruction créatrice historique des ventes taux des frais de possession d'un article sélection des supports, des médias IOP : Internet des paiements CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés recul des ventes actionnariat des salariés
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