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Il n'y a qu'un terme pour 'admission of liabilility' en Anglais (GB)
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
RSE : responsabilité sociale des entreprises société à responsabilité limitée (SARL) REP - Responsabilité élargie du producteur reconnaissance des marchandises assurance responsabilité civile responsabilité civile reconnaissance de dette centre de responsabilité assurance de responsabilité responsabilité pénale
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