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Il n'y a qu'un terme pour 'Handelsklausel' en Allemand
clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
clause résolutoire clause de juridiction BEC : bureau d'études commerciales société commerciale clause dite de négligence CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales stratégie de communication commerciale communication commerciale via les réseaux sociaux études commerciales fonction commerciale
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