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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
EPC : Electronic product code indice des prix de gros rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) Commission centrale des marchés (CCM) révision des prix guerre des prix CFE : centre de formalités des entreprises flambée des prix CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés promotion des ventes auprès des prescripteurs
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