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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
soutien des prix annonce codée méthodes de vente AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés actions générales de promotion des ventes TEE : tableau des échanges économiques GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification allocation des ressources
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