Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
gestion des compétences déstockage fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications inscription des hypothèques méthodes de Monte-Carlo réinvestissement des revenus COB : Commission des Opérations de Bourse indice des prix de gros affichage des prix à l'unité de mesure WCF : fédération mondiale des chambres de commerce
Nouveaux mots