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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
coefficient de capitalisation des bénéfices TOF : tableau des opérations financières DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes rémanence des frais études commerciales indice des prix des produits et services divers chambre des métiers marquage des prix échantillonnage par la méthode des itinéraires effondrement des prix
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