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Il n'y a qu'un terme pour 'gemeinnützige Organisation' en Allemand
organisation à but non lucratif (loc. f.)
Définition(s)
Organisation qui se propose des buts déterminés, dont la diversité peut être grande, et que régissent des règles particulières, notamment juridiques, comptables et fiscales.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
distribution exclusive droit de la distribution BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics distributeur agréé présentoir-distributeur de comptoir CEDEX : courrier d'entreprise à distribution exceptionnelle rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) distribution de dividendes production non marchande attribution d'actions gratuites
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