Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Verantwortungsübernahme' en Allemand
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
test de reconnaissance EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée responsabilité civile EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée assurance responsabilité civile dénégation de responsabilité reconnaissance de dette assurance de responsabilité centre de responsabilité RSE : responsabilité sociale des entreprises
Nouveaux mots