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Il n'y a qu'un terme pour 'Verkauf unter Vorbehalt' en Allemand
vente à condition ou sous condition (loc. f.)
Définition(s)
Vente passée sous la condition résolutoire de la restitution des marchandises par l'acheteur si elles ne lui conviennent pas ou si, l'acheteur étant commerçant, elles n'ont pu être revendues dans un délai déterminé à l'avance.
Opérant un transfert de propriété, la vente à condition ne doit pas être confondue avec la vente en dépôt.
Opérant un transfert de propriété, la vente à condition ne doit pas être confondue avec la vente en dépôt.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
marchandise achetée sous condition résolutoire vente à prime conditionneur, conditionneuse budget des ventes promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur vente en transformation vente avec stipulation d'interdiction de revente à l'exportation vente à l'abonnement vente CPT exclusivité de vente
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