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EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée (sigle)
Définition(s)
Société civile à responsabilité limitée, à objet agricole dont les associés au nombre de 1 (société unipersonnelle) à 10 peuvent être exploitants agricoles ou simples apporteurs de capitaux.
Deux personnes mariées ou vivant maritalement peuvent être les seuls associés d'une EARL.
Deux personnes mariées ou vivant maritalement peuvent être les seuls associés d'une EARL.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
charges d'exploitation assurance de responsabilité coexploitation insuffisance brute d'exploitation INRA : Institut National de Recherche Agricole reconnaissance de responsabilité centre de responsabilité valeurs d'exploitation responsabilité civile EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée
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