Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droits ad valorem	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
ramassage d'actions	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de place	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit d'asile	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit préférentiel	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
abus de droit	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit de propriété	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit administratif ou public	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit européen	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
score d'attribution	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
vente rendu droits acquittés	loc. f.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de dénonciation	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droits de grande voirie	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de réponse	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit de reproduction	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit mou	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit de la consommation	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit de créance	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit exclusif	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit de vote	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
crédit de droits	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.

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