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ayant droit (p. ayants droit)

Résultat de la recherche Genre
droit de réponse loc. m.
droits d'octroi de mer loc. m.
gemmail (p. gemmaux) n. m.
droits d'accès à un marché loc. m.
atteinte aux droits loc. f.
acquit-à-caution (p. : acquits-à-caution) n. m.
droit d'établissement loc. m.
droit d'attribution d'actions loc. m.
droit de souscription loc. m.
crédit de droits loc. m.
droit commercial loc. m.
produit fatal (p.  : produits fatals) loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux sigle
flash (p. flashes) n. m.
droits d'accise loc. m.
droits dérivés loc. m.
fac-similé (p. fac-similés) n. m.
droit à l'image loc. m.
prêt-à-manger (p. : prêts-à-manger) n. m.
droit de l'entreprise loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés loc. f.
droit d'accès à l'information loc. m.
référencement payant loc. m.
droit du marketing loc. m.
signal (p. : signaux) n. m.
droits ad valorem loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
droit mou loc. m.
droit de douane préférentiel loc. m.
droit de tirage loc. m.
droit de reproduction loc. m.
droit de timbre douanier loc. m.
droit de vote loc. m.
abus de droit loc. m.
brain-trust (p. brain-trusts) angl.
blanc-seing (p. blancs-seings) n. m.
bail (p. : baux) n. m.
qui de droit loc. m.
droit de priorité loc. m.
droit de timbre loc. m.
journal maison (p. journaux maison) loc. m.
prêt-à-porter (p. prêts-à porter) n. m.
droit de la concurrence loc. m.
droit civil loc. m.
droit d'asile loc. m.
droit de gage loc. m.
droit de prélèvement loc. m.
box (p. boxes) n. m.
droits d'enregistrement loc. m.
droit d'auteur loc. m.
droit litigieux loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial loc. m.
droit privé loc. m.
homme-sandwich (p. hommes-sandwiches) n. m.
droit de dénonciation loc. m.
droit de propriété loc. m.
Droit en imsage n. comp. m.
droit de rachat loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
droit de place loc. m.
vente rendu droits acquittés loc. f.
journal (p. journaux) n. m.
droit d'entrée loc. m.
offre autopayante loc. f.
droiture (en) loc. adv.
laissé-pour-compte (p. : laissés-pour-compte) n. m.
droits d'affichage loc. m.
droit européen loc. m.
droit de recours loc. m.
leader d'opinion (p. leaders d'opinion) loc. m.
droit de présentation loc. m.
marché-gare (p. marchés-gares) n. m.
droit de visite loc. m.
DPA : droit de première accession loc. m.
contre-lettre (p. : contre-lettres) n. f.
droit de circulation loc. m.
prêt-à-monter (p. prêts-à-monter) n. m.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
droit compensatoire loc. m.
droit antidumping loc. m.
droits annexes loc. m.
droits de petite voirie loc. m.
droits de grande voirie loc. m.
droits d'auteur loc. m.
droit de mouillage loc. m.
droit de créance loc. m.
droit d'option loc. m.
droit de poursuite loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
droit au bail loc. m.
droit de la consommation loc. m.
droits de douane loc. m.
droit de la distribution loc. m.
livré droits acquittés loc. m.
droit de résiliation loc. m.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
non-dit (p. non-dits) n. m.
droit administratif ou public loc. m.
droit d'appréhension loc. m.
droit exclusif loc. m.
droits spécifiques loc. m.
droit préférentiel loc. m.
droit de rétention loc. f.