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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
service des consommateurs protection et défense des consommateurs Conseil des gouverneurs de la BCE décroissance des coûts courtier en adresses CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales encours ou encours de production cahier des charges destination AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action
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