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conseil de surveillance (loc. m.)
Définition(s)
Organe d'administration d'une société anonyme dite 'à directoire', composé de trois membres au moins et de douze au plus sauf exception, choisis par l'assemblée générale parmi les actionnaires, et chargé de contrôler de façon permanente l'administration de la société.
V. Société commerciale.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
prix de vente conseillé Conseil international de sylviculture conseiller de vente, conseillère de vente CNPF : conseil national du patronat français surveillance des prix agent-conseil d'assurance CNC : Conseil national de la comptabilité conseiller du commerce extérieur (en France) ANC : Apport Nutrionnel Conseillé Conseil des gouverneurs de la BCE
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