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directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BCE : Banque centrale européenne association européenne pour la numérotation des articles BEI : banque européenne d'investissement AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments carte paneuropéenne BERD : banque européenne de reconstruction et de développement commission européenne CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier taux d'escompte de la Banque centrale européenne AELE : Association européenne de libre-échange
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