Nouveaux mots
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
boite à commandes allocation des ressources hystérésis des frais DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes actionnariat des salariés UDI : Identification unique des dispositifs médicaux contrôle destructif inscription des hypothèques désemballage analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances
Nouveaux mots