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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit de visite droit de rétention droit de dénonciation droits de douane droit de reproduction droit administratif ou public droit d'accès à l'information droits de petite voirie DPA : droit de première accession droit de recours

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