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EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée (sigle)
Définition(s)
Société civile à responsabilité limitée, à objet agricole dont les associés au nombre de 1 (société unipersonnelle) à 10 peuvent être exploitants agricoles ou simples apporteurs de capitaux.
Deux personnes mariées ou vivant maritalement peuvent être les seuls associés d'une EARL.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
responsabilité in solidum REP - Responsabilité élargie du producteur dénégation de responsabilité assurance responsabilité civile GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun compte d'exploitation analytique reconnaissance de responsabilité valeurs d'exploitation centre de responsabilité charges d'exploitation
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