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espèce tarifaire d'une marchandise (loc. f.)
Définition(s)
Désignation d'une marchandise dans le tarif douanier, dont découle le régime douanier qui lui est applicable.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marché à terme de marchandises fractionnement de la marchandise accord tarifaire espèces écouler des marchandises espèce tarifaire d'une marchandise retour de marchandises marchandise warrantée marchandises diverses marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes
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