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marché d'études ou de prestations intellectuelles (loc. m.)
Définition(s)
Marché ayant pour objet la réalisation d'études économiques, artistiques, sociologiques, techniques, scientifiques, commerciales.
Un tel marché est passé par un organisme lorsqu'il n'est pas en mesure de réaliser par ses propres moyens les recherches en vue de la conception d'un produit, industriel ou intellectuel, d'un service ou d'un ouvrage concourant à la satisfaction d'un besoin.
V. Prestation intellectuelle.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
marché au comptant ou au détail marché de duopsone marché en heures contrôlées ou en régie d'heures marché hypothécaire droits d'accès à un marché leader d'un marché marché de gros de denrées alimentaires BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics démarche marketing CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics
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