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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
affichage des prix à l'unité de mesure recherche descriptive revenu national aux prix des facteurs trafic de destination association européenne pour la numérotation des articles gestion des ventes CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales régime douanier DDU : delivered duty unpaid… named place of destination FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés
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