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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
réaction des ventes RCS : registre du commerce et des sociétés UDI : Identification unique des dispositifs médicaux tarif de grande écoute AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments loi des 20/80 ou loi de Pareto méthodes de Monte-Carlo chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats méthode des deux casiers historique des demandes
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