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Il n'y a qu'un terme pour 'Verantwortungsübernahme' en Allemand
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
responsabilité in solidum test de reconnaissance reconnaissance de dette reconnaissance des marchandises assurance de responsabilité EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée centre de responsabilité société à responsabilité limitée (SARL) REP - Responsabilité élargie du producteur EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée
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