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BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales (sigle)
Définition(s)
Publication officielle indiquant les inscriptions au registre du commerce, les ventes et apports en société des fonds de commerce, les jugements de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
état des prix forfaitaires analyse des déchets ménagers programme des ventes Commission centrale des marchés (CCM) hausse des prix BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics révision des prix BEC : bureau d'études commerciales CFR : cost and freight... named port of destination méthodes de vente
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