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CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières (sigle)
Définition(s)
Commission chargée de résoudre les différends qui surgissent entre les importateurs ou les exportateurs et l'administration des douanes lorsque celle-ci fixe l'espèce tarifaire, l'origine et la valeur de marchandises.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission de garantie commission indirecte commission bancaire CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés commission des comptes commerciaux de la nation commission de la sécurité des consommateurs commission de dépouillement des offres commission des comptes de la nation commission d'agence CDEC : commission départementale d'équipement commercial
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