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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
cour administrative d'appel GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification en cours de route hausse des prix certification des comptes techniques marchandes CVL : certificat de vérification des livraisons GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification recouvrement des créances choix des médias et des supports
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