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clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
couverture commerciale d'un territoire clause de sauvegarde preuve commerciale clause dite de négligence ristourne de collaboration ou de coopération commerciale technicocommercial, technicocommerciale, technicocommerciaux clause d'échelle mobile information commerciale propriété commerciale attaché commercial, attachée commerciale
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