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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission de dépouillement des offres code APE dérapage des prix service des instruments de mesure indice des prix de gros port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) soldes privés CESP : Centre d'études des supports de publicité. programme des ventes DES : delivered ex sail… named port of destination
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