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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
amortissement des immobilisations corporelles chambre des métiers FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France variation saisonnière des prix commission de la sécurité des consommateurs BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs marché des changes CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales nomenclature des fonctions décroissance des prix
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