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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
bureau d'études marie-louise (p. des maries-louises) ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes assainissement des stocks Commission centrale des marchés (CCM) répartition des lecteurs d'un support BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics part de marché desservi rémanence des frais désaisonnalisation
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