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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commissionnaire au détail BCE : Banque centrale européenne directive communautaire ou européenne commissionnaire en douane commission d'engagement BEI : banque européenne d'investissement commissionner CNEC : commission nationale d'équipement commercial association européenne pour la numérotation des articles UE : Union européenne
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