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CVL : certificat de vérification des livraisons (sigle)
Définition(s)
Document qui peut être nécessaire à l'importation ou à l'exportation de certaines marchandises soumises au contrôle de la destination finale.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
dessous-de-table certificat de classification promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics commission des clauses abusives port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) prix de soldes capital des entreprises individuelles calendrier des insertions BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes
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