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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments méthode des protocoles rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) reconnaissance des marchandises AEMF - Autorité européenne des marchés financiers conditionnement des masses coefficient de rotation des stocks service des consommateurs UFC : Union Fédérale des Consommateurs domaine Internet
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