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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux


V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)
  right subject to litigation    
Allemand
  strittiges Recht    
Espagnol
  derecho de los litigios    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot droit litigieux

droit de prélèvement droit de mouillage droit de recours atteinte aux droits droit européen droit d'établissement crédit de droits droit de présentation vente rendu droits acquittés droit mou 
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