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droits ad valorem (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus par la douane en proportion de la valeur des marchandises.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
droits d'accise droits de petite voirie droits de grande voirie vente rendu à quai droits non acquittés droits d'enregistrement droits d'affichage DTS : droits de tirage spéciaux ad valorem rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)
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