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droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Voir aussi
droits ad valorem droits d'auteur Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet livré droits acquittés DTS : droits de tirage spéciaux droits d'accès à un marché vente rendu à quai droits non acquittés droits d'octroi de mer rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'enregistrement
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