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droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Voir aussi
crédit de droits livré droits acquittés rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits ad valorem droits d'octroi de mer rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) vente rendu à quai droits non acquittés DTS : droits de tirage spéciaux droits d'affichage vente rendu droits acquittés
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