Nouveaux mots
EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée (sigle)
Définition(s)
Société civile à responsabilité limitée, à objet agricole dont les associés au nombre de 1 (société unipersonnelle) à 10 peuvent être exploitants agricoles ou simples apporteurs de capitaux.
Deux personnes mariées ou vivant maritalement peuvent être les seuls associés d'une EARL.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
reconnaissance de responsabilité REP - Responsabilité élargie du producteur compte d'exploitation analytique valeurs d'exploitation bail d'exploitation dénégation de responsabilité assurance de responsabilité GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun cycle d'exploitation d'une entreprise assurance pertes d'exploitation
Nouveaux mots