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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
RCS : registre du commerce et des sociétés origine des marchandises AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés indice des prix des produits et services divers salle des ventes SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations étaler des paiements amortissement des immobilisations incorporelles actions générales de promotion des ventes
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