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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
coordination des achats RGPD : règlement général sur la protection des données certification des comptes CJCE : cour de justice des communautés européennes échelle paire d'attitudes recherche descriptive désaisonnaliser code des douanes CCR : coefficient de capitalisation des résultats OMD : Organisation Mondiale des Douanes
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