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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
formation des prix SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements DDU : delivered duty unpaid… named place of destination promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur marché des capitaux consommation marchande des ménages dépense des ménages ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes contrôle des questionnaires CESP : Centre d'études des supports de publicité.
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