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société civile (loc. f.)
Définition(s)
Société dont l'objet constitue une activité non commerciale.
Les sociétés à objet civil et à forme commerciale (société anonyme, ou à responsabilité limitée, ou en nom collectif, ou en commandite) sont considérées comme des sociétés commerciales.
La société civile peut être seulement une société de moyens.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
civil, civile société mère SBF : société des bourses françaises RCS : registre du commerce et des sociétés société civile immobilière SICAV : Société d'Investissement à CApital Variable société en commandite simple scission d'une société SSII : société de service et d'ingénierie informatiques Société écran
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