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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action report en arrière des déficits fiscaux Commission centrale des marchés (CCM) association européenne pour la numérotation des articles accroissement des ventes ratio d'évaluation des adresses CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales variable descriptive échelle paire d'attitudes AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments
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