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Il n'y a qu'un terme pour 'right to terminate' en Anglais (GB)
droit de résiliation (loc. m.)
Définition(s)
V. Résiliation, dénonciation.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droit civil droit de reproduction droit d'attribution d'actions droit d'établissement rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit à l'image atteinte aux droits rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit de recours
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