Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'writ' en Anglais (GB)
exploit d'huissier (loc. m.)
Définition(s)
Acte de procédure signifié par voie d'huissier.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
assurance pertes d'exploitation exploitant, exploitante valeurs d'exploitation bail d'exploitation GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun excédent brut d'exploitation EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée charges d'exploitation insuffisance brute d'exploitation exploiter
Nouveaux mots