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Il n'y a qu'un terme pour 'tax loss carry back' en Anglais (GB)
report en arrière des déficits fiscaux (loc. m.)
Définition(s)
Disposition fiscale permettant, sous certaines conditions, d'imputer les pertes fiscales d'un exercice donné sur des bénéfices fiscaux d'un nombre limité d'années antérieures, afin d'obtenir un allègement de tout ou partie des impôts payés au cours des années précédentes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
calendrier des insertions marché à commandes gestionnaire des compétences actionnariat des salariés CEPME : Crédit d'Equipement des PME tarif douanier ou des douanes coût et fret (port de destination convenu) traitement automatique des données NAP : nomenclature des activités et des produits Conseil des gouverneurs de la BCE
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