Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Herrschaftsmißbrauch' en Allemand
atteinte aux droits (loc. f.)
Définition(s)
Excès dans l'exercice d'une activité et abus au regard des tiers.
Par ex. Abus de position dominante.
V. Juridiction commerciale.
Par ex. Abus de position dominante.
V. Juridiction commerciale.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
taux de change flottant ATD : accord de taux à constat différé BRI : banque des règlements internationaux TMM : taux du marché monétaire au jour le jour dotation aux comptes d'amortissement et de provision T4M : taux moyen mensuel du marché monétaire droits d'affichage faux fret journal (p. journaux) taux d'usure
Nouveaux mots