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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
commande-cadre (p. commandes-cadre) DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes vente rendu ex ship... (port de destination convenu) magasin d'exposition des produits du catalogue port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) recul des ventes Plateforme de gestion des données état des prix forfaitaires association européenne pour la numérotation des articles marché des capitaux
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