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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
analyse des ventes traitement automatique des données gestion des compétences distribution de dividendes dessous-de-table désaisonnalisation sélection des supports, des médias EPC : Electronic product code RCS : registre du commerce et des sociétés CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics
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