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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics EPC : Electronic product code chambre des métiers AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments réceptivité des consommateurs part de marché desservi secret des affaires décroissance des coûts TOF : tableau des opérations financières régime des retours
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