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Il n'y a qu'un terme pour 'Herkunft der Waren' en Allemand
origine des marchandises (loc. f.)
Définition(s)
Lieu où des marchandises ont été récoltées, extraites du sol ou fabriquées.
Lorsque les marchandises ont subi une transformation dans un pays tiers, il existe des règles spéciales pour déterminer leur origine. Il est tenu compte de cette origine pour fixer les droits de douane applicables.
V. Provenance
Lorsque les marchandises ont subi une transformation dans un pays tiers, il existe des règles spéciales pour déterminer leur origine. Il est tenu compte de cette origine pour fixer les droits de douane applicables.
V. Provenance
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
DPO : délégué à la protection des données BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales NAP : nomenclature des activités et des produits GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés RGPD : règlement général sur la protection des données méthodes de vente ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie marchandises diverses état des prix forfaitaires
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