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Il n'y a qu'un terme pour 'Betriebsgeheimnis' en Allemand
secret des affaires (loc. m.)
Définition(s)
Obligation faite à certains agents intérieurs ou extérieurs d'une entreprise de ne pas révéler ni utiliser certaines informations qui leur ont été communiquées ou dont ils ont pu avoir connaissance en raison de leur emploi ou de leur profession.
V. Secret professionnel.
V. Secret professionnel.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
vérité des prix fermeture à l'épreuve des enfants BRI : banque des règlements internationaux CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation marché des non-consommateurs partiels Commission d'ouverture des plis répartition des lecteurs d'un support domaine des collectivités locales allocation des ressources Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet
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