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Il n'y a qu'un terme pour 'uso mercantil' en Espagnol
usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
commerce enclavé ou commerce de gros interindustriel commerce non sédentaire commerce de détail alimentaire commerce de détail non alimentaire commerce multicanal commerce de demi-gros SCE : société de commerce extérieur UCV : Union du Grand Commerce de centre Ville commerce associé ou indépendant associé ou organisé RCS : registre du commerce et des sociétés
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